Les établissements recevant du public ou ERP sont destinés à recevoir des personnes extérieures. Aussi, ils doivent obéir à une réglementation stricte en termes de prévention contre l’incendie. Il s’agit notamment de mesures de sauvegarde et de prévention permettant de garantir la sécurité des personnes. Ces mesures varient en fonction du type d’ERP et du nombre de personnes le fréquentant. A noter que le manquement aux obligations expose l’établissement à des sanctions.

Les équipements obligatoires dans les ERP - Medisafe le blog des premiers secours

Définition ERP

Un ERP est une enceinte, un local ou un bâtiment destiné à recevoir des personnes extérieures. Selon les dispositions de l’article R 123.2 du Code de la construction et de l’habitation, l’ERP fait référence à tous bâtiments, locaux et enceintes où les personnes sont admises. Cette admission peut être libre ou moyennant une participation ou une rétribution. Il peut s’agir également d’un lieu destiné à des réunions (ouvertes, sur invitation ou payantes). Le public fait référence à toutes les personnes se trouvant dans l’établissement qui ne font pas partie du personnel.

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Les différents types d’ERP

Il existe aujourd’hui plusieurs types d’ERP. Ils se diffèrencient surtout au niveau des publics qu’ils reçoivent et de la nature de l’exploitation. Concrètement, il existe 5 catégories d’ERP dont :

  • les établissements recevant plus de 1 500 personnes (catégorie 1)
  • les établissements recevant de 701 à 1 500 personnes (catégorie 2)
  • les établissements recevant de 301 à 700 personnes (catégorie 3)
  • les établissements recevant jusqu’à 300 personnes (catégorie 4 et 5)

Pour le cas de la catégorie 5, le seuil d’assujettissement dépend de la nature de l’exploitation.

Les éléments obligatoires selon le type d’ERP

Les ERP suivent des principes de conception permettant de limiter les risques d’incendie. Ils doivent également faciliter la mise en alerte des occupants en cas de sinistre. De même, les ERP doivent favoriser l’évacuation du public sans panique. A cet effet, l’établissement doit disposer de tous les équipements de secours et de sécurité incendie nécessaires.

La législation dans le domaine exige que les ERP disposent de dispositifs d’alarme incendie et de surveillance. Ils doivent également avoir à disposition tous les équipements de secours contre un éventuel incendie. La taille de chaque équipement doit correspondre à celle de l’établissement. Pour le cas de l’extincteur, l’établissement devra en prévoir un pour 200 ou 300 m2 de surface. Le bâtiment doit également disposer d’antivols et d’éclairage de sécurité.

Outre les équipements de sécurité, l’ERP doit sensibiliser le public sur l’évacuation des locaux. Ainsi, il est obligatoire d’afficher les consignes de sécurité et les sorties de secours dans le bâtiment. Elles doivent être visibles :

  • sur chaque étage desservi par une cage d’escalier ;
  • dans toutes les salles pouvant accueillir plus de 5 personnes ;
  • dans les salles de pauses du personnel et dans les vestiaires

Ces consignes de sécurité doivent montrer clairement les itinéraires d’évacuation vers l’extérieur. Les robinets de coupure de l’eau, de l’électricité, du gaz, ainsi que l’emplacement des extincteurs doivent y figurer. Pour sécuriser les occupants, l’établissement doit également disposer d’accessoires incendie comme la couverture anti-feu, le détecteur de fumée ou encore les panneaux d’appels d’urgence.

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Les sanctions en cas de manquement à ces obligations

L’administration effectue un contrôle sur les ERP à différents stades. Le contrôle intervient durant la demande de permis de construire, d’autorisation d’ouverture de l’établissement ou encore de la réalisation des travaux d’aménagement. 

Le manquement à ces règles de sécurité expose l’établissement ou son propriétaire à diverses sanctions. L’établissement peut faire l’objet d’une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet. Cette mesure est prise après consultation de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. L’établissement ou son propriétaire encourt également des sanctions pénales, notamment le paiement d’une amende allant jusqu’à 45 000 € ou l’emprisonnement.

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Les trucs en plus

Outre les équipements de sécurité en matière d’incendie, les ERP doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. L’établissement doit ainsi faire en sorte de faciliter la circulation de ces personnes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur (parking, accès au bâtiment…). Le non-respect de cette obligation expose l’ERP à des sanctions administratives et pénales ; tel que le paiement d’une amende allant jusqu’à 225 000 € pour les personnes morales.

Enfin, période de pandémie de la Covid-19, les ERP se sont vus obligés de mettre en place un sens de circulation, des limites de distanciation physique (minimum 1 mètre) et du gel hydroalcoolique.

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