Voici l’article du Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) du code du travail relatif à la présence de brancard et de matériel de secours dans les locaux professionnel.

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ARTICLE R 4214-23 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AU BRANCARD AU COMPLET

Art. R4214-23 (ancien R.235-3 – 17) : 

« Lorsque l’effectif prévu est au moins égal à deux cents dans les établissements industriels ou à cinq cents dans les autres établissements, un local destiné aux premiers secours, facilement accessible avec des brancards et pouvant contenir les installations et le matériel de premiers secours, est aménagé. »

Source : LégiFrance

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