Législation Hygiène et Sécurité Entreprise

La santé et la sécurité en entreprise sont encadrés par la loi française. Selon le code du travail, l’employeur doit veiller à la santé de ses travailleurs.

Prévenir, informer et former garantissent la sécurité de l’ensemble du personnel de l’entreprise.

L’évaluation des risques selon les différents postes et environnements de travail va limiter au mieux un sinistre ou un accident humain.

Quelles sont les obligations d’un chef d’entreprise ?

Spécialiste de la trousse de secours, nous vous rapportons ici notre veille législative et règlementaire sur l’équipement d’hygiène et de sécurité des entreprises.

Législation
Législation taxi : tout ce qu'il faut savoir ! - Medisafe

Législation Taxi : tout ce qu’il faut savoir !

Législation Taxi : JOURNAL OFFICIEL N°0222 DU 23 SEPTEMBRE 2008 – TEXTE 21 – ANNEXE 6 COMPOSITION DE LA TROUSSE DE SECOURS Tout d’abord, « la trousse de secours visée par l’article 2 de la présente convention est composée au minimumdes matériels et produits suivants :  Coupures : 1 boîte de compresses …

Législation : Détecteur de fumée - Incendie - Medisafe : Le blog

Législation : détecteur de fumée

Législation : Détecteur de fumée La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 avait prévu de généraliser le détecteur de fumée dans tous les logements d’habitation en 5 ans. Ainsi, ce dispositif appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), doit être présent dans tous les locaux d’habitation. Cette mesure est à …

Législation école : tout ce qu'il faut savoir ! Medisafe : Trousse de secours

Législation Ecole : tout ce qu’il faut savoir !

Bulletin Officiel  de l’Education Nationale HS N°1 du 6 janvier PROTOCOLE NATIONAL SUR L’ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES DANS LES ÉCOLES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT (EPLE) III – MESURES MINIMALES Matériels pour les soins – poste d’eau à commande non manuelle– distributeur de savon liquide – plaque électrique ou bouilloire électrique– distributeur de …

Législation lieu de travail, ce qu'il faut savoir ! - Medisafe : Le Blog

Législation lieu de travail, ce qu’il faut savoir !

Législation lieu de travail : Le Code du travail précise les obligations de l’employeur concernant les premiers secours. TROUSSE DE SECOURS Ainsi, le décret n°2008-244 du 7 mars 2008 du Code du travail comporte 3 articles fondamentaux :–  Article R4224-14 : « Les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté …

Plongée : Découvrez la législation en vigueur - Medisafe : Législation

Plongée : Découvrez la législation en vigueur

Voici la mise à jour Réglementation 2010 et 2012 relative à la législation Plongée.    UNE BOUTEILLE D’AIR DE SECOURS équipée de son détendeur doit être prête à l’emploi, mais elle n’est pas nécessairement dans l’eau, au pendeur. En cas de plongée effectuée avec un mélange respiratoire autre que l’air, une …

Législations défibrillateurs - Medisafe Blog des premiers secours

Législations Défibrillateurs

Législations défibrillateurs : Voici l’article du Décret 2007-705 2007-05-04 art. 1 2° JORF 5 mai 2007 relatif aux conditions d’utilisation des défibrillateurs externes entièrement automatiques et les défibrillateurs externes semi-automatiques. Code de la santé publique « Art. R. 6311-14. − Les défibrillateurs automatisés externes, qui sont au sens de la …

Brancard : Législation - Tout savoir pour bien s'équiper ! - Medisafe le Blog

Législation Brancard : tout savoir pour bien s’équiper !

Voici l’article du Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) du code du travail relatif à la présence de brancard et de matériel de secours dans les locaux professionnel. ARTICLE R 4214-23 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AU BRANCARD AU COMPLET Art. R4214-23 (ancien R.235-3 – 17) :  « Lorsque …

La législation des trousses de secours en école

Savez-vous que lorsque vos enfants partent en voyage scolaire, le personnel de l’école doit obligatoirement emporter une trousse de premier secours ? Sa composition est établie par le Ministère de la Jeunesse et des Sports : elle est donc tout à fait adaptée aux besoins des plus jeunes.

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