Sur son lieu de travail, le salarié doit être à l’abri du danger en respect des règles de sécurité. Cette obligation de sécurité et de santé incombe à son employeur. En ce sens, ce dernier met tout en œuvre pour garantir leur sécurité. La législation en vigueur veut que l’employeur prenne des mesures de prévention des risques professionnels. Cette prévention commence par une sensibilisation des salariés. Vient ensuite le respect de certaines obligations et la mise à disposition de certains matériels de sécurité. En cas de négligence, l’employeur engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.

Règles de sécurité et d'hygiène en entreprise : Législations - Medisafe

Règles de sécurité : Les obligations de l’employeur

Les mesures de prévention des risques au sein d’une entreprise concernent les employeurs du secteur privé, ceux des EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) et des EPA (Établissement public à caractère administratif) employant des non-fonctionnaires. L’employeur doit tout faire pour assurer la sécurité de ses employés. Il est tenu de mettre à leur disposition des locaux de travail constamment propres, sains et non encombrés. Le lieu de travail doit respecter des conditions d’hygiène et de salubrité. Les employés doivent notamment avoir accès à différents produits d’hygiène. Ceux-ci varient en fonction du travail effectué au sein de l’entreprise. L’employeur doit également assurer le bon fonctionnement des installations, ainsi que des dispositifs techniques et de sécurité. Pour ce faire, une vérification périodique de ces installations est obligatoire. Certains équipements doivent suivre des normes spécifiques. Tel est le cas pour l’éclairage, le chauffage, les installations sanitaires, la signalisation des zones en danger, le matériel de premiers secours qui devraient se conformer aux normes en vigueur.

Les dispositifs d’aération et d’assainissement des locaux figurent également parmi les obligations de l’employeur. Ses employés doivent travailler dans un endroit bien aéré et propre. Pour limiter le stress et la fatigue visuelle, un aménagement des postes informatiques est requis. Enfin, pour le bien-être des travailleurs, il est essentiel d’assurer une bonne protection contre le bruit, le tabac et les éventuelles autres nuisances.

Règles de sécurité : Les principes régissant les mesures de prévention

L’employeur ne garantit pas uniquement la prévention des accidents de travail et les maladies professionnelles. Il doit également assurer la protection de ses salariés contre les risques auxquels ils pourraient être exposés sur leur lieu de travail. Ici, il ne s’agit plus d’une obligation de moyen, mais d’une obligation de résultat. Concrètement, l’employeur engage sa responsabilité en cas de manquement.

Afin de respecter ses obligations, l’employeur doit ainsi mener des actions pour :

  • prévenir les risques professionnels ;
  • sensibiliser ses salariés sur le thème de la sécurité et de la santé au travail ;
  • bien organiser les moyens de travail.

Il devra tout faire pour prévenir les risques, et si nécessaire les évaluer bien à l’avance. L’employeur tient également compte des évolutions de la technique pour l’adapter ensuite au travail de ses salariés. Il peut leur donner des instructions concernant la sécurité et la santé au travail pour éviter les accidents.

Règles de sécurité : Le matériel de sécurité

L’employeur est dans l’obligation de mettre à la disposition de ses salariés les matériels nécessaires pour leur protection. Ils serviront pour la protection contre le risque chimique, biologique et tout risque d’incendie.

Risque chimique

Le risque chimique concerne la majorité des entreprises. Il est prévu dans le Code du travail. Les moyens à déployer pour la protection des salariés sont, quant à eux, définis par des arrêtés, des circulaires et des recommandations.

Il existe différents types de risques chimiques : aérosol liquide, poussière, substance chimique, virus, fumée, gaz ou encore poudre fine. La protection contre ces dits risques doit, en général, être collective. Elle se rapporte notamment sur l’équipement en dispositifs d’aération des locaux, de clapets recevant les réactions et d’autres équipements spécifiques. L’employeur met tout en œuvre pour que ses locaux disposent de ces équipements de protection.

Si les protections collectives ne suffisent pas, il faudra alors passer à la protection individuelle. Cette dernière concerne les voies respiratoires, le visage, les mains, le corps et les membres. Parmi les équipements individuels figurent par exemple les gants jetables, les surchaussures imperméables, les charlottes à clip, le doigtier de protection cuir ou encore la combinaison jetable.

Le choix des équipements dépend de l’évaluation de la nocivité chimique du produit. L’employeur choisira alors les protections en fonction des risques courus par ses employés. Il faut savoir qu’il lui incombe de vérifier que les équipements de protection individuelle (EPI) s’adaptent réellement aux produits et matériaux de fabrication maniés par ses salariés. Certains équipements peuvent ne pas être fonctionnels avec des produits chimiques trop dangereux. Aussi, il est recommandé de vérifier au préalable la vitesse et le temps de perméation de l’EPI, sa résistance aux produits, ainsi que sa valeur de dégradation.

Risque biologique

Peu de personnes le savent, mais le risque biologique est bien réel pour les salariés. En effet, il ne concerne pas uniquement ceux travaillant dans le secteur de la santé. Même les employés du secteur agricole peuvent s’exposer à un risque biologique, compte tenu du contact avec les animaux. Alors la protection est toujours de mise.

Le risque biologique se rapporte aux micro-organismes naturels, aux virus, aux bactéries, aux champignons et aux parasites. Si la plupart d’entre eux sont inoffensifs pour l’être humain, certains pourraient être source d’allergie, d’infection, d’intoxication ou même de cancer.

Dans cette catégorie, les agents biologiques sont classifiés en quatre groupes, des inoffensifs aux plus dangereux pour la santé. Ceux qui figurent dans le groupe 4, selon leur degré de gravité, peuvent être source de maladies graves pour les salariés.

Sur le milieu professionnel, la prévention contre le risque biologique est simple. L’employeur doit déployer les moyens nécessaires pour que les agents biologiques n’atteignent pas l’organisme de ses salariés. Il devra également éviter la dispersion de ces agents biologiques sur le lieu de travail. Pour ce faire, l’employeur devra mener une opération permettant d’évaluer les risques. Si nécessaire, il faudra mettre en place des barrières et vacciner les employés concernés.

Afin de prévenir le risque biologique, l’employeur devra également mettre à la disposition de ses employés des protections individuelles et techniques. Parmi les équipements qui pourraient être nécessaires figurent les masques mousses et le masque à barbe. Ces équipements dépendent du risque biologique encouru par les salariés.

Risque incendie

L’employeur garantit la sécurité optimale de ses salariés au sens du Code du travail. Aussi, il doit prendre toutes les précautions pour la lutte contre les incendies. Il est impératif que les locaux de travail disposent de divers équipements spécifiques permettant de prévenir les incendies.

En France, toutes les entreprises, qu’il s’agisse de PME ou de grandes enseignes, doivent appliquer les consignes de sûreté prévues par le décret sur la sécurité incendie. Les consignes en question doivent être lisibles et accessibles par tous les salariés au sein de l’entreprise. Elles doivent être affichées dans les espaces communs. Les affichages sur panneau listent les équipements obligatoires pour prévenir les incendies.

L’entreprise doit notamment disposer d’un système de sécurité incendie selon les règles de sécurité. Ce dernier comprend des équipements d’alerte, de protection et de lutte contre les incendies. Parmi ces équipements obligatoires figurent l’extincteur, le détecteur de fumée, l’alarme et le robinet d’incendie. Il faut savoir que le nombre d’extincteurs varie en fonction de la surface des locaux de travail. La législation exige également qu’un bac à sable incendie et une pelle incendie soient installés au sein de l’établissement. Ils permettent de prévenir toute propagation du feu.

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