Document Unique résultant de l’évaluation des risques professionnels.

Tout employeur public doit, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

L’évaluation est formalisée dans un document unique.

Le document unique fait l’objet de mesures d’information et de diffusion.

Le chef d’établissement ou l’autorité territoriale doit « évaluer les risques qui ne peuvent être évités » (Code du travail, Art. L. 4121-2, 2°).

Document unique | D-Sécurité Groupe
Document Unique
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