En France, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et respecter les règles d’hygiène en entreprise. Les conditions de travail des salariés doivent être améliorées. Pour ce faire, l’employeur prend toutes les mesures nécessaires permettant de prévenir les risques dans le cadre du travail. Si nécessaire, il devra informer et former ses employés sur ces risques. L’employeur met également à la disposition de ses salariés tous les moyens pour garantir la propreté et la salubrité du lieu de travail. 

Définition

Dans la vie courante, le respect des règles d’hygiène est un point important. Il l’est encore plus dans le cadre du travail. Le Code du Travail exige de l’employeur qu’il respecte quelques règles.  Il doit utiliser tous les moyens pour assurer l’hygiène de ses salariés au travail. Tous les employés devraient avoir accès aux installations sanitaires. Celles-ci garantissent la propreté individuelle. Les sanitaires comprennent, notamment, des vestiaires, des lavabos, des douches et des cabinets d’aisances.

Les équipements

Dans les vestiaires, il doit y avoir suffisamment de sièges et d’armoires individuelles inflammables avec cadenas ou serrure. Les vestiaires doivent être aménagés dans un espace d’une surface convenable. Ils devraient être proches du passage des salariés, et être isolés des locaux de travail. Les lavabos doivent donner accès aux salariés à l’eau potable. Les salariés doivent avoir accès à des douches pour leur permettre de se nettoyer et de se sécher.

L’employeur doit ainsi mettre des produits d’hygiène à la disposition des travailleurs. Il a l’obligation de fournir du savon à son personnel (savon de Marseille, savon doux Anios) et / ou du gel hydroalcoolique. Il est tout aussi possible d’installer dispositif de recharge Savon Anios.

Pour les cabinets d’aisances, une entreprise employant 20 hommes et 20 femmes doit comporter au moins un urinoir et deux cabinets. Les compartiments des hommes et des femmes devraient être séparés. S’il y a des personnes à mobilité réduite travail dans l’entreprise, elles doivent avoir des installations sanitaires correspondantes à leur état. Si l’établissement reçoit des clients ou des patients dans ses locaux, il faut qu’il réponde à la règlementation sur les ERP.

Autres règlementations à respecter

Certaines entreprises doivent également respecter les règlementations sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il s’agit surtout des entreprises dont l’activité présente un risque pour l’environnement. Tel est le cas des industries de bois, de caoutchouc, de stockage de métaux et de transformation de plastique. Les salariés doivent avoir accès à des équipements de protection comme les gants, les charlottes, les masques de protection ou encore les surchaussures.

L’employeur doit également respecter des règles de sécurité. Elles se rapportent surtout à la prévention des risques d’accident de travail et les maladies professionnelles. Des mesures pour la prévention des dysfonctionnements des installations et des équipements de l’entreprise. En effet, ils peuvent être source d’accident  pour les salariés.

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Obligations de l’employeur

L’employeur doit mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité des salariés dans son entreprise. Les locaux de travail doivent toujours être propres, et respecter les conditions d’hygiène et de salubrité. Ils ne faut pas les encombrés. 

Pour la sécurité des employés, les dispositifs techniques et les installations doivent faire l’objet d’une vérification périodique. L’employeur doit également se conformer à certaines normes spécifiques sur :

  • L’aération des locaux de travail : l’employeur doit veiller à la qualité et au renouvellement de l’air pour préserver la santé des salariés. Cette mesure s’applique surtout aux locaux de travail fermés.
  • La propreté du lieu de travail : les locaux doivent être propres pour la santé et le bien-être des salariés. Un sac-poubelle doit être mis à disposition. Le lieu de travail doit être désinfecté régulièrement, notamment avec des produits comme l’acaricide, l’insecticide, le spray anti-mouche, le spray anti-tiques naturel ou encore avec un traitement mites
  • Il est préférable de privilégié la lumière naturelle à un éclairage artificiel. En plus, l’employeur doit veiller à ce qu’ils soient suffisamment éclairés  par de la lumière artificielle, surtout sur les lieux de passages comme les escaliers.
  • Le chauffage : les locaux de travail doivent posséder un système de chauffage.
  • La protection contre le bruit dans les locaux de travail : le bruit sur les lieux de travail pourrait perturber les travailleurs. Dans certains cas, il pourrait même être source de fatigue ou de surdité. Aussi, l’employeur est dans l’obligation de réduire le bruit au minimum. Le seuil légal de bruit sur les lieux de travail est de 85 décibels. 
  • Les ordinateurs doivent être disposés de manière à limiter le stress, les troubles musculo-squelettiques, la fatigue visuelle et les rayonnements des écrans.
  • La mise à disposition de matériel de premiers secours.
  • La restauration des salariés : les employés ne doivent pas se restaurer sur leur lieu de travail. Cependant, si au moins 25 salariés décident de le faire, l’employeur doit aménager un local pour la pause déjeuner. En plus, il doit mettre à leur disposition un appareil permettant de chauffer les plats et un robinet d’eau potable.
  • Des panneaux de signalisation doivent indiquer les zones de danger. Ils doivent être bien visibles.

En cas de manquement aux règles d’hygiène en entreprise

En cas de manquement aux règles d’hygiène en entreprise, le contrôleur de travail ou l’inspecteur de travail dresse un procès-verbal à l’encontre de l’employeur. Il s’agit d’une mise en demeure le sommant de prendre les mesures nécessaires en termes d’hygiène. Si, à la fin du délai posé par le contrôleur, les mesures n’ont pas encore été prises,  un autre procès-verbal sera adressé au procureur de la République. L’employeur encourt alors une amende et dans certains cas une peine d’emprisonnement.

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