La sécurité en entreprise s’appuie essentiellement sur des dispositifs pour prévenir les risques ou les dangers liés aux activités. Ainsi, la mise aux normes des différentes mesures de sécurité est obligatoire. Cela permettant d’anticiper tout accident pouvant causer des dommages sur le bien-être des travailleurs. Voici l’essentiel des règles de sécurité en entreprise qui doivent être respectées, aussi bien par l’employeur que l’employé.

Quelques notions essentielles autour de la sécurité en entreprise

La sécurité en entreprise rassemble les dispositifs mis en place au sein de l’entreprise pour prévenir les risques pouvant nuire à la sécurité d’un travailleur.

Le DUERP, ou document unique d’évaluation des risques professionnels recense et classifie les risques identifiés. Il recense les risques propres à chaque unité de travail et regroupe les propositions d’actions à mettre en place.

Les acteurs de la sécurité en entreprise regroupent :

  • le chef d’entreprise,
  • le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail),
  • l’assistant social,
  • le CE (comité d’entreprise),
  • le DP (délégué du personnel),
  • le DS (délégué syndical),
  • le SST (sauveteur secouriste du travail),
  • le travailleur lui-même,
  • ainsi que tous les intervenants spécialistes en prévention des risques professionnels.

Pourquoi la sécurité en entreprise est-elle obligatoire ?

L’obligation de sécurité en entreprise ne relève pas uniquement de celle de l’employeur qui doit garantir la sécurité physique (accident du travail ou maladie professionnelle) de ses salariés. Elle englobe également aujourd’hui la protection contre tous les risques (biologique, chimique, bruit, agression, addiction…) auxquels le travailleur pourrait être exposé dans l’exercice de ses missions.

Comme les risques potentiels ne sont pas les mêmes, ils doivent constamment être identifiés. Une fois identifiés, ils doivent être évalués afin de mettre en place les préventions adéquates. L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a d’ailleurs défini plusieurs risques selon la nature des activités de l’entreprise et le concours du travailleur pour réaliser sa mission. À chaque risque correspondent alors les préventions obligatoires pour sécuriser le travailleur. Elles visent à :

puis évalués afin de mettre en place les préventions adéquates. L’INRS a d’ailleurs défini plusieurs risques selon la nature des activités de l’entreprise et le concours du travailleur pour réaliser sa mission. À chaque risque correspondent alors les préventions obligatoires pour sécuriser le travailleur. Elles visent à :

  • protéger la santé physique et mentale du travailleur ;
  • informer le travailleur des risques liés à ses activités ;
  • évaluer les différents risques en lien à chaque métier ;
  • faire respecter les règles définies en matière de sécurité sur les lieux de travail.

Ce que dit la loi

  • Côté employeur

D’une part, le livre Ier de la Quatrième partie du Code du travail, intitulé « Santé et Sécurité au Travail » est la référence légale en matière de sécurité en entreprise. Il impose en effet à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du travailleur et protéger sa santé physique.

D’autre part, selon l’article L. 1321-1 du Code du travail, l’employeur doit soumettre auprès du CE ou du CHSCT un règlement intérieur pour une entreprise d’au moins 20 salariés. Ce document réunit les mesures d’application de la réglementation au sein de l’entreprise, les consignes de sécurité, les sanctions inhérentes ainsi que les mesures générales de prévention des risques.

  • Côté employé

Selon l’article L. 4122-1 du Code du travail, les clauses du règlement intérieur demandent à chaque travailleur de prendre soin de sa sécurité au travail, ainsi que celles des différentes personnes du fait de ses actes ou de ses omissions. Ces dispositions sont fonction de sa formation et de ses possibilités.

Par ailleurs, conformément à l’article R4224-14 du Code du travail, « les lieux de travail doivent être équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques, et facilement accessible ». Des précisions sur ces matériels et leurs usages peuvent ainsi être apportées aux clauses du règlement intérieur si celles-ci correspondent à un impératif de sécurité.

Les dispositifs de sécurité obligatoires en entreprise

En mettant en place les divers dispositifs de sécurité obligatoires en entreprise, l’employeur est soumis à une obligation de résultat et non pas uniquement de moyen. Afin de s’y conformer, les dispositifs de sécurité en entreprise suivants sont obligatoires :

  • les installations liées à la prévention
  • affichage des consignes de sécurité visibles par tous les travailleurs (articles R4227-1 à 57 du Code du travail) ;
  • gamme d’équipements pour la sécurité incendie (extincteur, alarme incendie …);
  • trousses de secours répondant aux besoins spécifiques de chaque métier ;
  • gamme de défibrillateurs et accessoires divers ;
  • affichage des coordonnées des services de secours (SAMU, pompier, police…)
  • la formation et l’information des salariés
  • chaque travailleur doit pouvoir bénéficier d’une formation se rapportant à sa sécurité individuelle ou à celle de son groupe sur le lieu de travail ;
  • l’employeur doit, le mieux possible, informer l’employé sur les risques ou les dangers liés à l’exécution de sa mission ;
  • les conditions de circulation à l’intérieur de l’entreprise ainsi que les lieux d’entreposage des trousses de secours et de l’armoire à pharmacie doivent être balisés pour une bonne signalisation, notamment à travers des panneaux de secours.
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